Le siège social d’une association, à quoi ça sert exactement ? Beaucoup d’associations fixent à la hâte leur siège social et sont obligées de revoir leur copie au bout de quelques semaines ! Chaque changement implique de nouvelles démarches administratives, et donc du temps…
Voici tout ce que vous devez avoir en tête à propos du siège social de votre association !
Le siège social (SC) d’une association, pourquoi ?
Un siège social, pour une entreprise comme pour une association, c’est en fait l’adresse qui va permettre de contacter votre association par voie postale. Lors de la déclaration de votre association loi 1901, vous êtes tenu d’annoncer une adresse postale précise. En fonction de celle-ci, vous serez redirigés vers la préfecture qui vous correspond.
Même si les démarches en ligne sont aujourd’hui largement privilégiées, c’est à cette adresse que votre association recevra ses premiers documents officiels, et à cette adresse qu’elle sera établie dans les données du Répertoire National des Associations. Les personnes qui chercheront votre association sur internet verront apparaître cette adresse sur leur écran.
Association : est-on obligé de définir un SC ?
Le SC est obligatoire pour toutes les associations loi 1901, et nécessaire dès l’inscription en préfecture. Puisque votre association devient une personne morale, elle doit être géographiquement situable et trouvable en cas de souci et pour toute démarche administrative. Si deux associations portent le même nom, c’est l’adresse qui permet de les différencier.
Vous n’êtes en revanche pas tenu d’inscrire l’adresse de votre siège social dans les statuts de votre association.
Bien choisir le SC de son asso en 4 points
Un SC n’est pas simplement une boîte aux lettres, cela peut être un véritable point fort de votre association si vous le pensez correctement. A l’inverse, un siège social improvisé pourrait vous faire perdre du temps, et même de l’argent !
🎯 Un SC pratique !
Votre SC peut se trouver au domicile de n’importe quel membre de votre association. Pensez alors à l’adresse qui sera la plus simple pour effectuer des échanges de courrier entre les membres concernés. Le trésorier devra souvent passer prendre les courriers de la banque ou les chèques envoyés par les adhérents. Le secrétaire devra remplir les dossiers et formulaires reçus à cette adresse, et peut-être réceptionner les fiches d’inscription des adhérents. Choisissez bien votre siège social pour des échanges simplifiés.
🏡 Un SC autorisé !
Un SC peut se trouver chez n’importe quel adhérent, mais les locataires devront en informer leur propriétaire. Ils devront aussi vérifier que les clauses de leur bail n’interdit pas de définir un siège-social associatif à leur adresse. Les propriétaires sont libres d’inscrire dans leur bail les clauses qu’ils souhaitent à ce sujet. Certaines entreprises et mairies autorisent les associations à indiquer leurs adresses comme SC. Renseignez-vous auprès d’elles.
📝 Un SC durable !
Le SC de votre association peut être établi pour plusieurs années s’il est bien pensé. Evitez de le fixer chez un étudiant qui pourrait partir en stage ou changer de ville, ou chez un adhérent qui compte déménager l’année suivante. Ce temps d’anticipation vous évitera de nombreuses démarches pour changer de siège social.
💡 Un SC malin !
La domiciliation de votre association, et donc l’adresse de son SC, peuvent vous donner droit à certains avantages. Dans les villes et villages, il est fréquent que les associations aient droit à la mise à disposition gratuite d’un local ou d’une salle des fêtes, une fois par an ou pour une plus vaste période. C’est aussi auprès de la mairie dont dépend votre SC que vous pourrez réaliser des demandes de subventions. Les mairies des plus grandes villes sont souvent mieux dotées que celles des petits villages.
