Vous souhaitez créer une association pour soutenir une cause ou un projet en particulier ? L’association a but non lucratif est la forme associative idéale pour vous. Pour créer votre propre association, vous devez respecter certaines conditions et procéder par étapes. MaCotisation.fr vous accompagne et vous conseille tout au long de votre nouvelle aventure associative !
Une association à but non lucratif, quelles particularités ?
Une association à but non lucratif est une association qui n’ambitionne pas de gagner de l’argent pour rémunérer une ou plusieurs personnes. C’est une association loi 1901, soit une forme d’association qui n’autorise pas le partage des bénéfices, contrairement à une société ou à une entreprise. L’article de loi du 1er juillet 1901 précise :
« L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Les étapes à suivre pour créer votre association
Une association à but non lucratif, comme toute association loi 1901, doit rassembler au moins deux personnes de plus de 16 ans, librement. Elle ne doit pas aller contre la loi française, le cas échéant, elle pourrait être dissoute et ses responsables punis. La création d’une association et sa déclaration en préfecture sont entièrement gratuites.
→ En Alsace et en Moselle, les bases juridiques ne sont pas les mêmes que dans le reste de la France. Reportez-vous à cet article pour en savoir plus.
Trouver un nom pour votre association :
Votre association doit porter un nom. Il est alors important de le choisir correctement et intelligemment. Pensez qu’il devra être lu, prononcé et écrit facilement, tout en annonçant l’objet de votre association. Jeux de mots, mots inventés… Tout est permis mais n’oubliez jamais que le nom de votre association sera sa meilleure carte de visite. Vérifiez également sur internet qu’une autre association proche de chez vous ne porte pas le même nom.
Rédiger les statuts de votre association
Les statuts de votre association sont comme sa carte d’identité. C’est un document officiel qui précise le nom de l’association, son objet, sa durée (si besoin) et l’adresse de son siège social (c’est-à-dire sa domiciliation). Il annonce aussi les conditions d’adhésion et de destitution des membres, ainsi que son organisation et la façon d’élire les membres des différents organes officiels.
Etablir votre règlement intérieur
Le règlement intérieur précise tout ce que vous ne pouvez pas mettre dans vos statuts car vous pourriez en changer au fil des mois : nom des participants, horaires et modalités des réunions ou des sessions, conditions d’acquisition, de location ou de prêt de matériel…
Déclaration en préfecture de votre association :
Déclarer votre association en préfecture vous permettra de paraître au Journal Officiel. Ainsi, sur internet et dans toutes les instances administratives françaises, on pourra rechercher et trouver votre association, avec son nom, son siège social ou son objet. Retrouvez davantage d’informations sur cette déclaration dans cet article.
Une fois toutes ces étapes accomplies, il ne reste plus qu’à vous faire connaître. Rendez-vous dans votre mairie, dans les réseaux qui vous concernent et sur internet pour parler de votre projet, trouver de nouveaux adhérents et récolter de l’argent si nécessaire.
L’association à but non lucratif peut-elle gagner de l’argent ?
Oui ! Même si elle ne fonctionne pas pour faire du profit à partager, votre association à but non lucratif peut tout de même bien récolter des fonds, des subventions, des dons en nature et peut aussi réaliser des bénéfices commerciaux en vendant des objets. La seule condition ? Votre association doit être déclarée en préfecture.
