Le chèque emploi associatif (CEA) est idéal pour les associations qui souhaitent embaucher un salarié. Cette solution est pourtant encore trop peu utilisée aujourd’hui. Comment fonctionnent les chèques emploi associatif et comment votre association peut-elle les utiliser ?
Le CEA ou Chèque emploi associatif, pour qui ?
Le Chèque Emploi Associatif (CEA) a été créé en 2004 pour simplifier la vie des gérants d’association ! C’est un dispositif entièrement gratuit qui s’adresse à toutes les associations loi 1901 à but non lucratif et aux fondations. Son objectif est clair : simplifier les démarches des responsables associatifs qui souhaitent embaucher un salarié et les encourager à recruter vraiment.
A noter avant de se lancer :
- Si vous optez pour le CEA, vous devrez étendre ce dispositif à l’ensemble de vos embauches.
- Le CEA n’est pas compatible avec les salariés relevant de la Mutuelle Sociale Agricole, avec les services civiques, les personnes relevant du Guso, les ateliers et chantiers d’insertion ou encore les contrats d’engagement éducatif.
- Le CEA ne dispense pas l’association de respecter le droit du travail.
Comment le CEA peut-il m’aider à embaucher ?
Le dispositif CEA est une démarche en ligne qui permet à votre association de réaliser toutes les démarches liées à l’embauche d’une personne :
- Déclaration Préalable à l’embauche,
- Etablissement du contrat de travail,
- Etablissement des bulletins de paie,
- Calcul automatique des cotisations et contributions sociales,
- Transfert automatique des bonnes informations aux organismes de protection sociale,
- Affiliation au régime d’assurance chômage,
- Paiement unique pour l’ensemble des cotisations demandées,
- Rédaction automatique des déclarations annuelles.
Le CEA permet à une association d’embaucher très simplement un salarié, sans avoir à déléguer la gestion comptable ou administrative à une société extérieure. C’est un gage de sécurité pour votre association comme pour votre salarié.
Quelles démarches pour payer avec le chèque emploi associatif ?
Si le CEA est si peu utilisé dans le monde associatif, c’est parce qu’il nécessite la réalisation de quelques démarches en ligne. Loin d’être compliquées, les e-démarches sont encore un frein majeur pour de nombreux responsables. Mais avant de rebrousser chemin, tentez l’expérience en pensant à toutes les démarches que votre association pourrait éviter par la suite !
- Contacter les organismes spécifiques
Vous devez remplir un dossier d’affiliation auprès des organismes concernés par votre embauche : prévoyance, complémentaire santé, complémentaire retraite, organisme de formation continue et médecine du travail. Lors de chaque affiliation, vous obtiendrez un numéro de dossier que vous devrez entrer dans votre espace personnel dédié au dispositif CEA.
- Adhérer au CNCEA
Pour payer vos salariés avec le CEA, vous devez d’abord adhérer au CNCEA. C’est le Centre National Chèque-Emploi Associatif, géré par une antenne de l’URSSAF. Il vous suffit d’entrer votre n° SIRET sur cette page pour créer votre espace personnel. Retrouvez votre SIRET sur le site Infogreffe.fr.
- Compléter votre dossier en ligne
Une fois votre compte créé, vous pouvez déclarer chaque salarié en ligne. Vous créez une fiche par salarié, en précisant les différentes affiliations des organismes qui le concernent et en complétant toutes les informations relatives à son contrat de travail (horaires, rémunération…). Chaque mois, il vous suffira de vous rendre sur votre espace, avant le 5 du mois, pour déclarer le mois précédent. Salaires et cotisations seront directement prélevés en une fois, sur le compte bancaire de votre association ou de votre fondation.
Comme souvent dans le monde associatif, c’est le démarrage de la démarche qui est un peu complexe. Pourtant, par la suite, le CEA est une garantie de simplicité et de sécurité pour votre association.
