Vous avez entendu parler du CEA pour votre association ? Vous souhaitez embaucher du personnel, et vous ne savez pas comment procéder ? Qui prévenir, où se renseigner, comment recruter, à quoi allez-vous devoir veiller ?
On entend bien souvent dans le monde de l’entreprise ou entre particuliers que l’embauche d’un salarié est un long parcours du combattant. Alors pour simplifier la vie associative, le gouvernement français a créé le CEA, sigle de « Chèque-Emploi Associatif ».
Emploi et association : le CEA à la loupe
Le Chèque-Emploi Associatif est un dispositif global qui aide les associations et les fondations a réaliser l’embauche d’un salarié de A à Z. On pourrait penser avec son nom qu’il ne s’agit que d’un mode de paiement mais le CEA est bien plus que cela. C’est un concept général d’accompagnement à l’emploi spécialement conçu pour les associations. Il permet alors de gérer gratuitement toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion d’un salarié, depuis un même espace numérique. Seule obligation : si l’association emploie plusieurs salariés, le CEA devra être généralisé à tous les employés.
Qui peut utiliser les Chèques Emploi d’Association ?
Depuis 2019, toutes les associations loi 1901 et les fondations à but non lucratif peuvent solliciter les Chèques-Emploi associatif. Votre association ou fondation ne doit donc pas faire de bénéfice ni le reverser à des actionnaires. Elle doit également posséder un siège social en France et un numéro de SIRET.
Si vos finances ou votre fonctionnement vous permettent d’embaucher un salarié, prenez en premier lieu contact avec le « Centre National Chèque-Emploi Associatif ». En adhérant au CNCEA, vous serez certain de remplir toutes les conditions pour bénéficier du dispositif.
L’adhésion se fait à partir de l’Espace employeur du site des URSSAF, sur la page dédiée au CEA, en utilisant le numéro de SIRET de l’association. Le contrat de travail pourra être adapté à vos besoins, c’est à dire à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), à temps plein, à temps partiel, intermittent ou non…
NB : Si vous souhaitez embaucher des artistes ou techniciens du spectacle vivant, vous devrez vous diriger vers un autre mode de paiement nommé le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Quelles démarches sont prises en charge par le Chèque Emploi Associatif ?
Le CAE a été pensé pour simplifier les démarches administratives liées à l’embauche d’un salarié.
Il rassemble alors l’établissement du contrat de travail, et les 6 étapes de la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) :
– la déclaration d’une première embauche,
– l’immatriculation du salarié,
– l’affiliation au régime d’assurance chômage,
– l’affiliation à un régime de santé au travail,
– l’organisation d’une visite médicale obligatoire,
– le préétablissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Concrètement, une fois que l’on a entré toutes les informations nécessaires à l’embauche de son salarié dans l’espace numérique dédié, on bénéficie de l’accompagnement de son centre Urssaf local. C’est ensuite le Centre National Chèque Emploi Associatif qui rédige et envoie les bulletins de paie, lui également qui calcule les cotisations et les contributions sociales de chaque salarié.
Le CEA pour mon association, et après ?
Le chèque emploi associatif simplifie la vie des associations mais ne les dispense pas d’un véritable suivi de leurs salariés. Chaque association doit veiller à penser au mieux les conditions qui ne seraient pas incluses dans un contrat de travail, et se tenir au courant de tout ce qui concerne le droit du travail (arrêts maladie, grossesse, conflits…).
Notez également que toutes les formalités sociales ne sont pas effectuées par l’Urssaf. C’est donc l’association qui doit veiller à adhérer aux différents organismes sociaux, à un organisme de formation professionnelle continue et à un service de santé au travail.
