Devenir une association agréée en France peut offrir de nombreux avantages. Non seulement cela peut aider votre organisation à obtenir plus de soutien financier, mais cela peut également vous donner plus de crédibilité auprès du public. Mais comment devenir une association agréée en France ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour devenir une association agréée et les avantages qui en découlent.
Comment devenir une association agréée en France : Les étapes à suivre.
Pour devenir une association agréée en France, vous devez suivre ces étapes :
1. Créer votre association : La première étape consiste à créer votre association. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de création d’association en ligne sur le site officiel du gouvernement français.
2. Satisfaire aux exigences légales : Une fois que votre association est créée, vous devez vous assurer qu’elle satisfait aux exigences légales. Cela peut inclure la rédaction des statuts de l’association et la nomination d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
3. Préparer votre dossier de demande :
a) Les statuts de l’association : Ce document doit définir les objectifs de l’association, son fonctionnement et ses règles internes.
b) La déclaration de création de l’association : Ce document officiel atteste de la création légale de l’association.
c) La liste des membres fondateurs : Cette liste doit inclure les noms, prénoms et adresses des membres fondateurs de l’association.
d) Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive : Ce document doit décrire les décisions prises lors de la première assemblée générale de l’association.
e) Les comptes prévisionnels : Ces comptes doivent décrire les dépenses et les recettes prévues de l’association pour les premières années d’existence.
f) Le budget prévisionnel : Ce document doit décrire les investissements prévus par l’association pour les premières années d’existence.
g) Les pièces d’identité des membres fondateurs : Ces pièces d’identité doivent être fournies pour chaque membre fondateur de l’association.
En plus de ces éléments, le dossier de demande d’agrément peut également inclure d’autres documents en fonction de la nature de l’association et de ses activités.
4. Une fois que vous avez satisfait aux exigences légales, vous devez préparer votre dossier de demande d’agrément. Ce dossier doit inclure les statuts de l’association, le procès-verbal de la nomination du président, du trésorier et du secrétaire, ainsi que le formulaire de demande d’agrément. Le formulaire de demande d’agrément pour une association en France est le formulaire Cerfa n°13973*03. Ce formulaire doit être rempli et signé par le représentant légal de l’association et accompagné des documents nécessaires à la demande d’agrément. Le formulaire peut être téléchargé en ligne sur le site officiel du gouvernement français ou retiré auprès de la préfecture de votre département. Il est important de remplir correctement ce formulaire et de fournir tous les documents nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.
5. Envoyer votre dossier de demande : Une fois que votre dossier est complet, vous pouvez l’envoyer au ministère de l’Intérieur. Vous recevrez alors une notification de réception de votre demande.
6. Attendre la décision : Le ministère de l’Intérieur examinera votre demande et vous informera de sa décision par courrier. Si votre demande est acceptée, vous serez officiellement reconnu comme une association agréée en France.
Les avantages d’être une association agréée :
Il y a de nombreux avantages à être une association agréée en France, notamment :
- Accès à des financements publics : Les associations agréées peuvent bénéficier de financements publics pour leurs projets et activités.
- Crédibilité accrue : L’agrément peut donner plus de crédibilité à votre association auprès du public et des partenaires potentiels.
- Avantages fiscaux : Les associations agréées bénéficient d’avantages fiscaux, notamment l’exonération de certaines taxes et impôts. Les dons et cotisations versées par vos adhérents ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les adhérents peuvent ainsi déduire de leur impôt sur le revenu une partie des sommes versées à l’association. Les adhérents d’une association peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les dons et cotisations versées à des organismes d’intérêt général, tels que les associations. Cette réduction d’impôt est égale à 75% des sommes versées, dans la limite de 50 000 euros par an.
Conclusion :
Devenir une association agréée en France peut offrir de nombreux avantages, tels que l’accès à des financements publics, une crédibilité accrue et des avantages fiscaux. Les étapes à suivre pour devenir une association agréée comprennent la création de votre association, la satisfaction des exigences légales, la préparation de votre dossier de demande, l’envoi de votre dossier et l’attente de la décision du ministère de l’Intérieur. Si vous souhaitez devenir une association agréée, suivez ces étapes et profitez des avantages qui en découlent.
FAQs
Q : Combien de temps cela prend-il pour devenir une association agréée en France ?
R : Le processus de demande d’agrément peut prendre plusieurs mois.
Q : Quels sont les critères d’admissibilité pour devenir une association agréée ?
R : Pour être admissible, votre association doit être à but non lucratif et remplir certaines exigences légales.
Q : Les associations étrangères peuvent-elles être agréées en France ?
R : Oui, les associations étrangères peuvent être agréées en France
