Le reçu fiscal est un document administratif que votre association ne doit surtout pas prendre à la légère. C’est le papier qui permet à vos donateurs de prouver à l’État le ou les dons qu’ils ont effectués en votre faveur. En échange de ce don, particuliers et entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts.
Voici la marche à suivre pour bien délivrer vos reçus fiscaux et comprendre leur importance.
Qui peut demander un reçu fiscal à mon association ?
Le reçu fiscal est aussi appelé « Reçu de don », c’est donc un papier qui atteste de Mr ou Mme UNTEL a bien versé une somme d’argent à votre association, de tel montant, sans aucune contrepartie. Il est délivrable par toutes les associations d’intérêt général et les associations reconnues d’utilité publique.
Reçu fiscal pour les particuliers : Il permet au donateur d’obtenir une déduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de son don, à condition que ces déductions ne dépassent pas 20 % du revenu imposable du donateur. Les dons versés à des associations, caritatives et humanitaires dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté » sont quant à eux déductibles à 75 % (loi Coluche), pour un don inférieur à 10000 € et toujours dans la même limite de 20 % du revenu imposable.
Reçu fiscal pour les entreprises :
Il permet aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés équivalentes à 60 % du montant du don réalisé.
Attention : l’administration fiscale réalise des contrôles et compare les montants des reçus fiscaux et des dons réellement perçus. Vous devez être très attentif et ne pas chercher à tricher. Pour vérifier votre légitimité, votre association peut adresser une procédure de rescrit auprès de l’administration fiscale. En cas de fraude, vous vous exposez à une amende égale à 25 % des sommes mentionnées sur les faux reçus fiscaux délivrés.
Associations : anticipez et comprenez l’édition de vos reçu fiscaux
ORGANISATION : Certaines associations perçoivent chaque année des dizaines voire des centaines de dons. Quelle que soit la taille de votre association, vous devez envoyer un reçu fiscal pour chaque don reçu, directement au donateur. La meilleure façon de gagner du temps, c’est de jouer la carte de l’organisation et de délivrer un reçu fiscal dès que vous percevez un don, le jour même ou dans les jours suivants. Trop d’associations tardent à le faire et se retrouvent bien embêtées lorsque pleuvent les demandes, à quelques jours de la fin des déclarations d’impôts.
CONFIANCE : Envoyer en temps et en heure le reçu fiscal à chaque adhérent ayant fait un don est une preuve de votre sérieux. Chaque année, des milliers de donateurs se voient obligés de contacter les associations auxquelles ils ont fait des dons pour recevoir en échange leur précieux sésame. Autant dire que cela ne les encourage pas à renouveler leur acte l’année suivante.
ENCOURAGEMENTS : Les déductions fiscales en échange de dons à des associations sont encore méconnues. Lorsque vous lancez une campagne de don, ou que vous apposez une bannière spécifique sur votre site internet, précisez d’emblée le montant de la possible réduction fiscale. « Un don de 100 € à notre association ne vous coûtera que 44 € » est une phrase simple qui encouragera les donateurs à sauter le pas !
Association, comment établir mon reçu fiscal ?
L’administration française a tout prévu pour aider les associations à éditer leurs reçus fiscaux. Vous pouvez alors télécharger le modèle de reçu cerfa n° 11580 sur le site officiel du gouvernement.
Vous pouvez également le rédiger sur papier libre, sur une feuille A4 (ou un format minimum de 10 cm x 21 cm), en précisant :
- Le numéro d’ordre du reçu (numéro unique, comme pour votre facturation),
- La date de réception du don,
- Les nom, adresse et objet explicite de votre association,
- La qualité de votre association : organisme d’intérêt général, fondation…
- Les nom et adresse du donateur,
- Le montant de la somme reçue (en chiffres et en lettres),
- La nature du don (espèce, virement, chèque, titre de société…),
- L’identité, la fonction et la signature du membre de l’association qui effectue le reçu.
MaCotisation.fr vous conseille d’imprimer des formulaires d’avance et de les avoir toujours sur vous lors des évènements ou réunions pouvant accueillir d’éventuels donateurs.
