Vous allez créer une association et vous vous demandez s’il est utile ou non de la déclarer ? Lisez et trouvez ici les bonnes informations pour créer la forme d’association qui vous sera la plus utile. Pourquoi devenir une association loi 1901 ? N’est-on pas plus libre quand on ne déclare rien ?
MaCotisation.fr vous explique les avantages et les inconvénients lorsque vous choisissez de déclarer votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
La déclaration au Journal Officiel : la reconnaissance de votre association
Premier réflexe aujourd’hui lorsque l’on entend parler d’une association : la rechercher sur le net. Puisque de nombreux sites internet se basent sur le J.O. pour référencer les associations, il peut être important d’être à jour !
Qu’est-ce que le Journal Officiel ?
Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise, couramment nommé « J.O. », répertorie toutes les associations déclarées. Il ne comporte pas les noms et coordonnées des « associations de fait », celles qui ne sont donc pas déclarées.
Le Journal Officiel fonctionne sous forme de publications hebdomadaires, et annonce chaque mardi les nouvelles associations créées, ainsi que les changements de statuts ou toute autre modification que l’association souhaite annoncer officiellement (changement adresse, publication des comptes…).
Les annonces de créations d’associations sont publiées automatiquement, tandis que les modifications sont facultatives.
La déclaration de votre association en quelques mots
Déclarer une association, c’est alors comme déclarer une naissance : cela a pour but d’annoncer officiellement à l’Etat Français que votre projet existe et qu’il va être mené conjointement par plusieurs personnes (au moins deux). Depuis le 1er janvier 2020, toute déclaration faite et parue au J.O. est devenue gratuite pour les associations loi 1901.
Déclarer son association au JO pour pouvoir agir !
La déclaration d’une association en préfecture, avec publication automatique de cette création au Journal Officiel, lui permet de devenir une véritable personne morale aux yeux de la loi.
Elle devient une seule entité qui peut organiser des évènements, louer des espaces ou des biens, recevoir des dons ou des subventions, ouvrir un compte à la banque, employer un salarié, devenir propriétaire… Toutes ces choses qui sont finalement au cœur du fonctionnement d’une association.
Et si mon association n’est pas déclarée au J.O. ?
Le cas échéant, lorsque l’association qui n’est pas déclarée remplira un contrat, ouvrira un compte ou signera un document, cela sera fait en nom propre, c’est-à-dire que cela engagera uniquement la personne faisant cette démarche.
Les démarches pour déclarer mon association au Journal Officiel
La déclaration d’une association peut se faire en ligne sur la page dédiée du site Service-Public.fr. On parle de e-déclaration, et il suffit de se laisser guider par les étapes successivement proposées.
Si vous préférez déclarer votre association par courrier, il vous faudra imprimer et remplir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d’une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur comportant l’adresse du siège de votre association (20 gr).
La déclaration par courrier s’effectue en préfecture, en fonction du lieu de votre siège social. C’est ensuite la préfecture qui publiera ou non les informations au J.O. en fonction de votre souhait. Seule la création est automatiquement publiée.
Toute personne peut rechercher des informations sur une association en tapant son nom ou son numéro RNA sur le site
NB : Certaines déclarations d’associations (Syndicat de propriétaires, fédérations ou unions d’associations) requerront des documents ou des démarches supplémentaires.
